Combien de temps pour réaliser une transaction immobilière ? Le formalisme de notre droit impose des délais incontournables. Le point sur les différentes étapes nécessaires avant de concrétiser une vente.
Vous avez décidé de vendre votre maison ou, futur propriétaire, vous avez trouvé le logement rêvé ? Avant de percevoir le prix ou, si vous êtes acquéreur, de vous voir remettre les clés, il vous faudra respecter différentes étapes.
L’offre d’achat : elle est remise par l’acquéreur au vendeur et comporte la désignation du bien, le prix offert et le recours ou non à un prêt.
La promesse de vente : après acceptation de l’offre, elle est rédigée par le notaire (parfois par l’agence immobilière), sous forme d’une promesse synallagmatique (compromis) ou unilatérale de vente. Cette étape peut durer entre une et trois semaines, le temps pour le rédacteur de réunir les documents nécessaires : diagnostics techniques, titre de propriété, règlement de copropriété, état financier de la copropriété…La purge du délai de rétractation : la copie de la promesse signée est notifiée (en recommandé avec accusé de réception) à l’acquéreur non professionnel. Lequel peut se rétracter, sans motif ni pénalité, dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de notification.
Le dépôt de garantie (ou indemnité d’immobilisation) : la promesse prévoit le montant (entre 5 et 10 % du prix) de la somme à verser par l’acquéreur chez le notaire (dans les 10 à 15 jours après la promesse).
La réalisation des conditions suspensives : la promesse mentionne les conditions auxquelles la vente est subordonnée : obtention par l’acquéreur d’une offre de prêt (délai minimum d’1 mois, en pratique d’au moins 2 mois), renonciation par la mairie à son droit de préemption (en principe 2 mois)…
L’acte de vente : sa signature intervient une fois toutes les conditions suspensives réalisées et dans le délai prévu dans la promesse (3 mois le plus souvent).
Laurent Haas / Gérant NegoZen
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